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Activités agricoles Agriculture Affaire courante Favorable Incompétence/Privé

Avis 20140904
Mairie de Strasbourg

Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Gestion domaniale
Avis 20061735
président du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)

- copie des documents suivants : 1) les documents devant être transmis aux autorités...

13/04/2006 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles