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Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
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Conseil 20010043
préfet du Morbihan- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
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Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...