Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
10/01/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale