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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20215305
Ministère des solidarités et des familles
Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « ACAL-Lorraine (B) » du marché...
25/11/2021
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public