Recherche - CADA

Gestion domaniale Service des domaines Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20203136
Bordeaux Métropole

Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...

29/10/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines Expropriation - préemption
Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie

Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Service des domaines Gestion domaniale