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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants : 1) les...
28/06/2018
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique