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Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-MarneCommunication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la LoireCopie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale