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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Défavorable
Favorable
Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...
31/08/2019
Favorable
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour