Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institution scolaire
Sécurité sanitaire
Environnement
Affaire courante
Favorable
Avis 20130408
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Communication d'une copie des rapports établis en 2012 par la société SOCOTEC sur l'état des...
20/06/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Pollution
Sécurité sanitaire
Institution scolaire