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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
04/06/2020
Favorable
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Activités agricoles
Sécurité sanitaire