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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable
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Avis 20150442
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de son fils, X, attaché ...
05/03/2015
Défavorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
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