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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire

Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)

- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...

16/09/2010 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale