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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Personnes âgées
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Appréciation
Favorable
Avis 20172610
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV : 1) les statuts déposés au greffe ;...
14/09/2017
Favorable
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées