Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Recouvrement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath
Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...
27/03/2014
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
Recouvrement