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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Environnement
Réutilisation Des Informations Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avec audition de l'administration
Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
17/02/2011
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics