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Politique et mesures de sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité