Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Sans objet/Inexistant
Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
17/10/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes
Contrats administratifs