Recherche - CADA

Santé Sécurité sociale

Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)

Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document écrit du 23 mars 2008 par...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Accident du travail Santé Sécurité sociale Prud’hommes
Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20173183
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

21/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale Dossier personnel Santé
Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier médical personnel Santé Sécurité sociale
Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)

Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20202899
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Communication des relevés de paiement des prestations de santé versées pour le compte de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé