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Conseil 20141254
mairie de Vailhauquès
Caractère communicable à Madame XXX, du plan du local commercial qu'elle louait à un...
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Avis 20136046
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...
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Avis 20134418
Mairie de La Ville-du-Bois
Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...
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Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...