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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Tarification des documents
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable
Avis 20143224
Centre hospitalier de Béziers
1) copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 23 juin...
02/10/2014
Favorable
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Tarification des documents