Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Surfaces agricoles
Agriculture
Favorable
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes
- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...
21/12/2006
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles