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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Environnement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention