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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Défavorable/Fiscal douanier
Avis 20154870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les demandes d'assistance administrative formulées par...
03/12/2015
Défavorable/Fiscal douanier
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal