Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi Sans objet/Perdu

Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20150908
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de...

02/04/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Élections professionnelles Territoriale
Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence

Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches médicales annuelles...

19/12/2013 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20123816
Mairie de Sannois

Communication des documents suivants concernant les affectations de sa cliente : 1) l'arrêté de...

22/11/2012 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale