-
Conseil 20070857
maire de Melun- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
-
Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
-
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-ThermesCommunication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...