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Avis 20164778
Communauté de communes Loches Développement
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20165642
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20165655
Communauté d'agglomération du Douaisis
Copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur...
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Avis 20153816
Mairie de Dijon
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153826
Mairie de Port-de-Bouc
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter Public
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...
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Avis 20182779
Mairie d'Angers
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...
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Avis 20185006
Bordeaux Métropole
Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...
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Avis 20194951
Mairie de Trévoux
Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) tout accord, arrêté, convention,...
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Avis 20210694
Syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le cahier des...
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Avis 20203277
Mairie de Menton
Consultation ou communication, pour la gestion 2018-2019, des rapports annuels prévus par la...