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Délégation de service public Economie Industrie Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20194506
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie du rapport de conclusion voté par le comité d'agglomération pour l'attribution de la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202926
Communauté de communes Val d'Amboise

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public