-
Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-CormeillesCommunication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...
-
Conseil 20135393
Mairie de MarmandeCaractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...
-
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...