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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Gestion domaniale
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
31/08/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Gestion domaniale