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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Douanes
Agriculture/Régulation Économique
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avec audition de l'administration
Incompétence/Renseignement
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
15/12/2005
Irrecevable
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Douanes