-
Avis 20184389
Préfecture de police de ParisCommunication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
-
Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...