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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Grande distribution
Permis de construire
Economie
Industrie
Délégué
Favorable
Avis 20194226
Mairie de Bias
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
31/03/2020
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution
Permis de construire