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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Vie Publique / Vie Locale
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
19/10/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Vie privée
Vie Publique / Vie Locale