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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant

Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter Public

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...

11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194951
Mairie de Trévoux

Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203282
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant l’accord-cadre mono-attributaire à marchés...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20215305
Ministère des solidarités et des familles

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « ACAL-Lorraine (B) » du marché...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public