Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enquête publique
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20203578
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'étang situé à la X sur la commune de...
31/12/2020
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie
Enquête publique