-
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
-
Conseil 20091746
directrice des Archives de FranceVoir avis
-
Avis 20142064
Préfecture de l'YonneCommunication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...