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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf privé
Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
11/10/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf privé
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Marché public