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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Equipements collectifs
Gestion domaniale
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20160487
Mairie de Tours
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
17/03/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Equipements collectifs