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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Handicap - invalidité
Marché public
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
11/10/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Marché public