-
Avis 20186117
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
-
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
-
Avis 20212793
Préfecture du Val-de-MarneCommunication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.