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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Secret
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20124384
Autoroutes du Sud de la France - Direction d'opérations de Montpellier
Communication, par consultation et copie partielle, des documents administratifs...
20/12/2012
Défavorable/Secret
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières