Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marseille
Justice
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214943
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille : 1) le rapport...
23/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention