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Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...
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Avis 20193555
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis motivé d' incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20210825
Préfecture de l'Isère
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214329
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants :
1) lettre, note, instruction ou sous tout autre forme, la...
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Avis 20214647
Préfecture de l'Allier
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...