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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)
28/06/2018
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)
Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.
28/06/2018
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif