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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Recherche développement
Agriculture / Secteurs Économiques
Industrie
Délégué
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20190124
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants : 1) l'annexe 4 « Coût détaillé provisionnel de...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Recherche développement
Diffusion publique