Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20192005
Ports de Paris
Communication des documents relatifs à la refacturation de charges d’exploitation dans le cadre...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs