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vice-président du Conseil d'Etat

  • Avis 20083569
    vice-président du Conseil d'Etat
    - copie des documents suivants : 1) les lettres de mission, demandes de conseil, ou tout autre...
    11/09/2008 Défavorable/Avis ce Incompétence Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Elections Politiques
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Conclusions

1 Défavorable/Avis ce 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence
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