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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
trésorier-payeur général de la Charente-Maritime (trésorerie de La Rochelle)
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Favorable
Avis 20030522
trésorier-payeur général de la Charente-Maritime (trésorerie de La Rochelle)
- extrait de rôle concernant l'impôt sur le revenu 1997, mis en recouvrement le 30 novembre 2000...
06/02/2003
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement