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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Narbonne municipale)
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20011110
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Narbonne municipale)
- copie lisible et complète de l'état des poursuites extérieures par voie de saisie à l'encontre...
22/03/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement