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Administration
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Séance
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secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
06/05/2008
Défavorable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale